Mentions légales & Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le « GEP-AFTP » – Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et des Techniciens des hydrocarbures – , 45 Rue Louis Blanc – La Défense 1 -92400 Courbevoie, ci-après dénommée « » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du GEP-AFTP (www.gep-aftp.com), ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Acceptation
Le seul fait de passer commande sur le site www.gep-aftp.com entraîne l’acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L’acceptation de « l’utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par « clic de validation et de paiement » et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Sogenactif pour le paiement électronique ou par envoi d’un chèque bancaire, virement ou mandat du montant de la commande.
« L’utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le GEP-AFTP et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site.

L’acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des services et magazines disponibles à la vente.

Le GEP-AFTP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le GEP-AFTP s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.

Le GEP-AFTP se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.


Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

> en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)

> par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement

> par chèque bancaire en Euros en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé au GEP-AFTP – 92038 PARIS LA DEFENSE cedex – France et libellé au nom du GEP-AFTP.

Le Client garantit au GEP-AFTP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées détenues par le GEP-AFTP lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande, au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration, vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

Le GEP-AFTP met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Société Générale: Sogenactif.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Données nominatives
Le GEP-AFTP se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.


Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le GEP-AFTP.

INFORMATIONS EDITEUR :

Editeur : Gep-Aftp
Directeur de la Publication : Gabriel Gombart
Responsable de la rédaction :Sylvie Le Brun
Conception et développements : Mental works

Rond-point Jean Monnet – rue Robert Schumann

Bâtiment “Le Millénium”- BP 70454 – 60204 Compiègne Cedex
Hébergement : Ecritel

3, rue de Pondichéry – 75015 Paris

AVERTISSEMENT :
Tous les efforts sont faits pour que les informations disponibles sur ce site soient correctes au moment de leur consultation. Cependant l’AFTP ne peut garantir l’absence d’erreurs involontaires de sa part et le caractère exhaustif des informations contenues dans ce site. Les visiteurs du site sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations.

Le GEP-AFTP n’est pas responsable du contenu des sites avec lesquels elle propose aux utilisateurs de son site des liens, ni du contenu des sites permettant l’accès au sien.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification et de suppression des données collectées sur ce site qui vous concernent (art. 34 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

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Bureaux/Offices : 45, rue Louis Blanc, La Défense1 – 92400 Courbevoie – France – Adresse postale : 92038 Paris la Défense Cedex – France Tél. : 33 (0)1 47 17 67 37 – Fax : 33 (0)1 47 17 67 44 N° Siret : 534 585 419 00011 www.gep-aftp.com 1 

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